Le Ministère des Finances informe les sociétés adhérentes au régime de restitution automatique et instantanée du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres droits dus sur le chiffre d’affaires affectés au profit des fonds spéciaux de trésor qu’ils peuvent déposer leur déclaration mensuelle de TVA au titre du mois de mars 2016 comportant le montant de la TVA à restituer via le système de la télé-déclaration et du télé-paiement, et ce, jusqu’au Jeudi 05 mai 2016 sans pénalités de retard.
         Lesdites sociétés sont invitées à déposer la déclaration mensuelle au titre du mois de Mars 2016 et relatives  aux autres impôts et taxes mensuels (RS, TFP, ...) par le biais du même système et dans les délais légaux.

         Le Ministère des Finances informe les établissements publics à caractère administratif et les entreprises publiques que dans le cadre de la simplification et la dématérialisation des procédures administratives, un nouveau service « E-Sit~Fisc » a été mis en place au niveau du site www.impots.finances.gov.tn  leurs permettant  de consulter la situation fiscale de leurs fournisseurs de marchandises, de services, de travaux et de biens en application des dispositions de l’article 62 de la Loi des Finances pour l’année  2014.
         A cet effet, les établissements en question sont invités à prendre attache auprès des structures de contrôle des impôts dont ils relèvent (Direction des Grandes Entreprises ou Bureau de Contrôle des Impôts territorialement compétent) afin d’obtenir le mot de passe leur permettant l’accès à ce service.

         Vous êtes invités à vérifier l’exactitude de votre adresse Email et la corriger le cas échéant en utilisant la fonction « Modification de l’adresse électronique de l’entreprise », et ce, afin de permettre à l’administration fiscale de vous informer à temps du sort de vos déclarations fiscales télé-déclarées et télé-payées et des ordres de prélèvement bancaires ou postales y afférentes (déclaration suspendue, rejet de l’ordre de prélèvement).
         Pour d’amples informations, vous pouvez contacter le centre d’informations fiscales à distance (+216) 81 100 400 (pour les appels émanant de l’étranger en adoptant la tarification internationale).